Légitimisme dynastique

Légitimisme dynastique dans Querelles dynastiques Armoiries_Maison_de_France

Sur la légitimité dynastique, texte de Jean-Luc d’Albeloy

La Maison royale de France n’est pas une internationale. Le Chef de la Maison de France n’est pas l’aîné des Bourbons du monde, éparpillés sur la surface de la planète. Il est l’aîné de la dynastie nationale, qui est en France, depuis la mort du comte de Chambord en 1883, la Maison de Bourbon-Orléans. Parmi les lois fondamentales du royaume, qui formaient sa Constitution coutumière, la règle d’indisponibilité de la Couronne invalide bien le traité d’Utrecht de 1713. Mais cela ne rend pas pour autant les Bourbons d’Espagne successibles, car une autre loi fondamentale s’y oppose, celle du vice de pérégrinité : un étranger ne saurait monter sur le trône de France.

Cette règle a été bien sûr explicitement formulée à l’occasion du célèbre arrêt Lemaistre du Parlement de Paris du 28 juin 1593 ; mais ce qui la rend supérieure à toute autre, c’est naturellement le fait qu’elle inspire en permanence tout le développement du corpus des lois fondamentales, depuis l’origine du Regnum Francorum.

Les « Blancs d’Espagne » en affectant d’être fidèles à la « vraie dynastie », semblent oublier qu’il y eut des Mérovingiens, des Carolingiens, des Capétiens directs, des Valois enfin, qui précédèrent les tardifs et peu nombreux Bourbons ! Que ces derniers, par conséquent, descendent d’une série impressionnante de nécessaires usurpateurs, à commencer par Pépin le Bref qui fit enfermer le malheureux Childéric III pour s’y substituer dès 751 ! Comment leur demander, dès lors, de comprendre que ce n’est évidemment pas l’intangibilité d’une famille de dynastes, mais bien l’indépendance de la Couronne, qui tisse les Lois fondamentales à chaque grande étape de leur accroissement ? Ces dernières n’ont pas empêché les changements de branches dynastiques, mieux elles les ont au contraire rendu nécessaires au nom de la nécessité du caractère français du Prince, garantie de l’indépendance du royaume vis-à-vis de l’étranger.

C’est parce qu’il sanctuarise les frontières déjà hexagonales que Clovis est d’abord légitime, aux alentours de son baptême, vers 496. C’est parce que Charles Martel a sauvegardé ce même territoire national contre les Arabes, quand les Mérovingiens n’en semblaient plus capables, que son fils Pépin devient légitime. En 987, c’est parce que l’héritier des Carolingiens semble plus allemand que français – et que de surcroît il ne défend plus la terre nationale contre les invasions nouvelles, surtout scandinaves – que Hugues Capet, le prince « national », est élu par les barons et clercs : on préfère le petit « usurpateur » français, solidement enraciné, à l’ « illustre Maison » de Charlemagne.

C’est, de façon plus éloquente encore, parce qu’ils ne veulent pas d’un roi étranger, anglais en l’occurrence, que les grands du royaume rejettent en 1328 la non moins illustre Maison royale des Plantagenêts, pourtant plus directement dynaste, au profit de Philippe de Valois : la loi de masculinité du lien de dévolution prend là sa source ; on serait bien en peine de trouver cette « Loi salique » auparavant (on sait que la dite « loi salique », la vraie, la Lex Salica franque rédigée au début du VIe siècle, ne comportait pas une seule ligne de droit public, n’étant qu’une coutume civile et pénale).

La même chose se retrouve précisément au moment de l’accession au trône de l’ « illustre Maison de Bourbon », qui se fait péniblement entre 1589 et 1593. Quoi de moins « légitime » au regard des Lois fondamentales déjà constituées que ce petit prince protestant mal dégrossi ? Mais voilà : il est français, il sera choisi par nos élites, parlementaires surtout, devant la défaillance des Etats généraux dans Paris occupé militairement par Philippe II d’Espagne, qui essaie d’imposer sa fille Isabelle sur le trône français : l’ arrêt Lemaistre déjà cité assure alors que le trône ne saurait revenir qu’à un prince masculin, catholique et… français – c’est la règle implicite de « naturalité » (« nationalité » est un mot qui n’existe pas encore, ce qui ne veut pas dire que la chose n’existe pas bien entendu).

Ainsi jusqu’à la Révolution, le fil directeur de la Constitution coutumière du royaume, ces Lois fondamentales qu’évoquent si imprudemment à tout bout de champs les pseudo-légitimistes, est très exactement le principe qu’ils rejettent : la nationalité de la Couronne, garante de son indépendance, force et fierté de la France en Europe, le trône royal français n’ayant jamais été occupé par un étranger, à la différence de la plupart des monarchies et principautés d’Europe.

Sans cette clef, on ne peut évidemment rien comprendre à Jeanne d’Arc « boutant l’Anglais hors de France » pour rendre la couronne au Prince français. Pas plus que la geste sacrée de la sainte de la patrie, la divagation alphonsiste (ou, bienheureusement, le peu qu’il en reste) ne permet de comprendre la vocation religieuse de notre pays. La « Fille aînée de l’Eglise », ce n’est pas la Maison de Bourbon, c’est évidemment bien la France, la France royale, la Maison de France, dont le Dauphin s’est marié le 2 mai (2009) à Senlis, là-même où Hugues Capet, en 987, avait été élu par les Grands du Royaume.


Archives pour la catégorie Querelles dynastiques

De la Restauration et des Bourbons étrangers

Voici un article intéressant à propos des querelles dynastiques qui divisent les royalistes d’aujourd’hui, écrit par l’historien Philippe Delorme:

« Je vais essayer de démontrer que les pseudo-légitimistes actuels se placent en contradiction avec la tradition capétienne et aussi avec la législation de la Restauration en affirmant la successibilité de princes étrangers. Et démontrer parallèlement que Louis XVIII (et donc Charles X qui n’a rien changé aux ordonnances de son frère sur ce point) excluaient bel et bien leurs cousins étrangers.

Rappelons d’abord deux articles de la Charte de 1814 :

« Article 30 : Les membres de la famille royale et les Princes du sang sont Pairs par le droit de naissance. Ils siègent immédiatement après le Président, mais ils n’ont voix délibérative qu’à vingt-cinq ans.

« Article 31 : Les Princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l’ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce que aurait été fait en leur présence. »

Selon la théorie des pseudo-légitimistes actuels, ou si le roi Louis XVIII considérait ses cousins descendant de Philippe V comme dynastes, et donc « membres de la Famille royale et Princes du sang », le roi d’Espagne Ferdinand VII, ses fils Carlos et Francisco de Paule – mais également le roi des Deux-Siciles Ferdinand Ier ou encore le duc de Parme Charles II – tous étrangers, auraient été pairs automatiquement, « par droit de naissance ».

Or, peu après l’octroi de la Charte, le 4 juin 1814, Louis XVIII tient à promulguer une ordonnance « relative aux lettres de naturalisation nécessaire à tout étranger pour siéger dans l’une ou l’autre Chambre », que voici :

« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut :
« Nous nous sommes fait représenter les ordonnances des Rois nos prédécesseurs, relatives aux étrangers, notamment celles de 1386, de 1431, et celle de Blois, art. 4, et nous avons reconnu que, par de graves considération, et à la demande des Etats-généraux, ces ordonnances ont déclaré les étrangers incapables de posséder des offices et bénéfices, ni même de remplir aucune fonction publique en France.
« Nous n’avons pas cru devoir reproduire toute la sévérité de ces ordonnances, mais nous avons considéré que, dans un moment où nous appelons nos sujets au partage de la puissance législative, il importe surtout de ne voir siéger dans les Chambres que des hommes dont la naissance garantit l’affection au Souverain et aux Lois de l’Etat, et qui aient été élevés, dès le berceau, dans l’amour de la patrie.
« Nous avons donc cru convenable d’appliquer les anciennes prohibitions aux fonctions de Députés dans les deux Chambres, et de nous réserver le privilège d’accorder des lettres de naturalisation, de manière que nous puissions toujours, pour de grands et importants services, élever un étranger à la plénitude de la qualité de citoyen français ; enfin nous avons voulu que cette récompense, l’une des plus hautes que nous puissions décerner, acquit un degré de solennité qui en relevât encore le prix.
« A ces causes, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
« Article Ier : Conformément aux anciennes Constitutions françaises, aucun étranger ne pourra siéger, à compter de ce jour, ni dans la Chambre des Pairs, ni dans celle des Députés, à moins que, par d’importants services rendus à l’Etat, ils n’aient obtenu de nous des lettres de naturalisation vérifiées par les deux Chambres. [...] »

Notons tout d’abord que Louis XVIII souligne que les « anciennes Constitutions françaises » interdisaient formellement à des étrangers « de remplir aucune fonction publique ». La royauté n’est-elle pas une « fonction publique », la plus éminente ?

Mais un simple raisonnement logique permet de relever la contradiction qui apparaît ici entre l’affirmation de nos « pseudo-légitimistes » (« les princes étrangers sont successibles ») et ces textes organiques de Louis XVIII :

Soit F, l’ensemble de tous les citoyens français, et soit P l’ensemble de tous les membres de la Chambre des Pairs.
Selon l’ordonnance du 4 mai 1814, P est un sous-ensemble de F, puisque « aucun étranger ne pourra siéger [...] dans la Chambre des Pairs ». En langage mathématique, on dira que l’ensemble P est inclus dans l’ensemble (P c F). En français courant, on dira que tous les pairs sont aussi citoyens français.

Soit maintenant R, l’ensemble de tous les « membres de la famille royale et les Princes du sang ». Selon l’article 30 de la Charte, tous les éléments de cet ensemble sont pairs « par droit de naissance ». En langage mathématique, on dira que l’ensemble R est inclus dans l’ensemble P (R c P).

Donc, si R c P et P c F, cela implique que R c F, donc en langage courant, que tous les membres de la famille royale et princes du sang sont citoyens français. Les Bourbons non citoyens français (car Espagnols, ou Italiens) ne peuvent être « pairs par droit de naissance » puisque la qualité de pair est conditionné par la nationalité française de l’intéressé. Il y a là une contradiction flagrante que Louis XVIII , s’il avait considéré ses cousins étrangers comme « membres de la famille royale et princes du sang » n’aurait pas manqué de résoudre, par exemple en ajoutant un article à l’ordonnance du 4 mai, un article ainsi rédigé : « La clause de nationalité ne s’applique pas aux Bourbons issus du duc d’Anjou devenu Philippe V d’Espagne ».

Si Louis XVIII ne l’a pas fait, c’est qu’à l’évidence, il ne considérait pas ses cousins étrangers comme princes du sang et successibles au trône de France. En voici deux preuves :

1/ Le 6 octobre 1815, le roi promulgue une ordonnance « qui autorise les Princes de la Famille et du Sang royal à prendre séance à la Chambre des Pairs durant la session de 1815″. La voici :
« Louis, etc. Article Ier : Conformément à l’article 31 de la Charte constitutionnelle, les Princes de notre Famille et de notre sang prendront, pendant la présente session, à la Chambre des Pairs, le rang et séance qui leur appartient par droit de naissance… »

Je n’ai pas sous les yeux le Livre de la Pairie qui recensait les membres de la Haute assemblée, ni les procès-verbaux de session, mais je ne crois pas me tromper en affirmant que ni le roi Ferdinand VII d’Espagne, ni ses fils, ni le roi des Deux-Siciles, ni le duc de Parme, ni aucun des princes issus de Philippe d’Anjou, n’ont été concernés par cette ordonnance, ni n’ont siégé à la Chambre des Pairs, de 1815 à 1830. L’auraient-ils voulu, d’ailleurs, qu’ils n’eussent pu le faire, en vertu de l’ordonnance du 4 mai 1814.

2/ Le 23 mars 1816, Louis XVIII promulgue une ordonnance « qui règle les formalités nécessaires pour constater l’état civil des Princes et Princesses de la Maison royale. »
La voici :

« Louis, etc. Article Ier : Notre Chancelier remplira, par rapport à Nous et aux Princes et Princesses de notre Maison, les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l’état civil.
En conséquence, il recevra les actes de naissances, de mariage, de décès, et tous autres actes de l’état civil prescrits ou autorisés par le Code civil. [...]
Article 5 : Nous indiquerons les témoins qui devront assister aux actes de naissance et de mariage des Membres de notre Famille. »

Je note que le texte évoque des « formalités nécessaires », donc tout acte, sans exception, concernant un prince ou une princesse de la Maison de France devra désormais figurer sur ces registres particuliers. Au surplus, le souverain prévoit de désigner lui-même des témoins pour les actes de naissance et de mariage.

Bien entendu, je n’ai pas sous les yeux ledit registre, mais il m’étonnerait fort qu’il renferme – par exemple – l’acte de décès de l’ex-roi Charles IV d’Espagne, mort en 1818, ou l’acte de naissance, quatre ans plus tard, de don Juan de Borbon y Braganza, comte de Montizon et futur Jean III des pseudo-légitimistes.

Or, afin de bien marquer tout ce que cet enregistrement avait de « nécessaire » pour tout prince ou princesse de la Maison royale, Louis XVIII tiendra, un an après sa première ordonnance, à en prendre une seconde – le 21 mai 1817 -, « relative aux actes de l’état civil de la Maison royale, antérieurs à l’ordonnance du 23 mars 1816. »

La voici :
« Louis etc. Sur ce qui nous a été représenté que par notre ordonnance du 23 mars 1816, communiquée le même jour à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés, nous avons déterminé les formalités qui seraient observées à l’avenir pour constater l’état civil des Princes et Princesses de notre Maison, mais qu’il n’a été rien statué sur les actes dudit état civil antérieurs à notre ordonnance, et qui n’auraient point été passé dans la forme prescrite par les lois actuelles ;
« Voulant y pourvoir et assurer l’effet desdits actes en ce qui concerne notre très cher et amé neveu le duc d’Angoulême, et notre cher et amé neveu le duc d’Orléans,
« Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : [...]
« Article II : Seront pareillement déposés le contrat contenant les conventions civiles du mariage qui a été contracté, de notre consentement, par notre cher et amé neveu, le duc d’Orléans, avec notre chère et amée nièce, Marie-Amélie, Princesse des Deux-Siciles, ainsi que l’acte de naissance, 1° de Ferdinand-Philippe-Louis-Charles-Henri-Rosolin, duc de Chartres ; 2° de Louise-Marie-Thérèse-Caroline-Elisabeth, Mademoiselle; 3° de Marie-Christine-Caroline-Adélaïde-Françoise-Léopoldine, mademoiselle de Valois, leurs enfants nés à Palermne ; 4° de Louis-Charles-Philippe-Raphaël, duc de Nemours, né à Paris ; 50 de Françoise-Louise Caroline, mademoiselle de Montpensier, née à Twikemham [sic]. La transcription du procès-verbal de dépôt, de l’acte de célébration de mariage et des actes de naissance, aura lieu dans les formes presqrites par l’article Ier. [...]
« Article 3. Les transcriptions faites en vertu des articles précédents produiront, à l’égard des actes de l’état civil mentionnés auxdits articles, le même effet que si lesdits actes eussent été reçus par notre Chancelier dans la forme prescrite par notre ordonnance du 23 mars 1816. »

Encore une fois, Louis XVIII – comme Charles X après lui – n’a jamais ressenti le besoin d’enregistrer ou de retranscrire aucun acte concernant un quelconque descendant de Philippe V d’Espagne. Or, puisque cette formalité apparaît, au regard de ses deux ordonnances, comme « nécessaire » et produisant un « effet » – celui d’être considéré comme membre de la Maison de France -, c’est bien que les Bourbons d’Espagne et d’Italie n’étaient pas considérés comme membre de ladite Maison.

Bien entendu, que l’on ne me dise pas que ces actes n’ont pas été retranscrits parce que les intéressés résidaient hors des frontières du royaume : on notera seulement que le duc d’Angoulême s’est marié à Mitau – actuellement Jelgava en Lettonie -, et que plusieurs enfants d’Orléans sont nés en Sicile ou en Angleterre.

En conclusion :

1/ L’affirmation pseudo-légitimiste selon laquelle un prince de la Maison de France peut-être étranger est erronée, puisque la Restauration a rappelé non seulement qu’un étranger ne pourrait exercer aucune fonction publique, mais encore que les princes de la Maison de France, pairs par droit de naissance, ne pouvaient être que français.

2/ Louis XVIII a exclu formellement et légalement les Bourbons non français de la Maison de France et de la succession au trône, en les excluant de la Chambre des Pairs, ainsi que de l’inscription « nécessaire » dans les registres de l’état civil de la Maison royale. »

Philippe Delorme

Source : http://phdhistoire.blogspot.com/2011/08/de-la-restauration-et-des-bourbons.html?spref=fb

Cours d'anglais |
regisdebray |
flam's |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | LIVE
| Pour une Constituante
| alexandradaddario