Le Testament Politique de Louis XVI

Le Testament Politique de Louis XVI dans Ancien Régime 

« Louis XVI n’a jamais été aussi proche de la Révolution qu’en fuyant à Varennes »

Lu sur le site des Manants du Roi, en date du 24 mai 2009:

« Œuvre » politique majeure, le testament politique de Louis XVI est maintenant complet. Seize pages en date du 20 juin 1791… La dernière page de ce manuscrit se cachait dans une collection américaine. Gérard Lhéritier, président d’Aristophil, société qui achète des manuscrits anciens et propose ensuite à des collectionneurs de devenir en partie propriétaires de ces documents (tout en les conservant dans son Musée des lettres et manuscrits), vient de l’acquérir…

Un grand merci à nos amis de la Charte de Fontevrault de nous avoir prévenu de cette nouvelle!

Portemont, le 24 mai 2009



Jeudi 21 mai 2009


LE TEXTE ORIGINAL DU TESTAMENT POLITIQUE DU ROI LOUIS XVI RETROUVÉ.

Le testament politique de Louis XVI retrouvé
Jacques de Saint Victor
19/05/2009 | Mise à jour : 19:38 |

La dernière page du manuscrit, qui en compte seize en tout, racheté par un collectionneur français. Louis XVI termine son message par ces mots :
« Français, et vous surtout Parisiens, vous habitants d’une ville que les ancêtres de Sa Majesté se plaisaient à appeler la bonne ville de Paris, méfiez-vous des suggestions et des mensonges de vos faux amis, revenez à votre Roi, il sera toujours votre père, votre meilleur ami. Quel plaisir n’aura-t-il pas d’oublier toutes ses injures personnelles, et de se revoir au milieu de vous lorsqu’une Constitution qu’il aura acceptée librement fera que notre sainte religion sera respectée, que le gouvernement sera établi sur un pied stable et utile par son action, que les biens et l’état de chacun ne seront plus troublés, que les lois ne seront plus enfreintes impunément, et qu’enfin la liberté sera posée sur des bases fermes et inébranlables. A Paris, le 20 juin 1791, Louis.»

Avant de fuir en juin 1791, le roi de France avait rédigé un texte pour se justifier. Le manuscrit, qui avait disparu, a été découvert aux États-Unis.
Il avait disparu depuis la Révolution française. Il se cachait dans une collection américaine où il vient d’être acquis par un Français, collectionneur de manuscrits anciens. Le testament politique de Louis XVI est une œuvre politique majeure, datant de la fuite à Varennes, dans la nuit du 20 juin au 21 juin 1791.
Avant de partir, Louis XVI a probablement quelques scrupules. Il pense enfin pouvoir échapper à l’Assemblée constituante mais il ne veut pas quitter Paris sans laisser un document expliquant les raisons de sa fuite.

Il entend s’adresser à son peuple.

Aussi rédige-t-il cette Déclaration à tous les Français, un manuscrit de seize pages in quarto, qui deviendra, selon la tradition historique, son «testament politique» (à ne pas confondre avec le testament qu’il rédigera dans la prison du Temple avant de monter sur l’échafaud et qui est plus personnel et moral). Le roi demandera à La Porte, son intendant, de déposer le lendemain de sa fuite cette Déclaration sur le bureau du président de l’Assemblée, qui est alors Alexandre de Beauharnais.

L’histoire se télescope : celui qui recueille le testament du dernier roi de l’Ancien Régime n’est autre que le premier époux de Joséphine, la future impératrice des Français ! Le monde est petit.

Dans ce texte long et parfois assez mal structuré, Louis XVI entend exprimer sa conception politique la plus profonde. Au moment de le rédiger, il se sent libéré des contraintes, des faux-semblants et des réserves qu’il a toujours dû s’imposer depuis le début de la Révolution. Il déclare même, au moment de partir, qu’«une fois le cul sur la selle, il serait tout autre». Se voyant déjà loin de Paris et de l’Assemblée, il livre sa véritable conception des événements révolutionnaires, depuis la réunion des États généraux, et exprime son idéal politique, une monarchie constitutionnelle avec un monarque puissant.

C’est donc un texte d’une portée considérable.
Dans sa biographie de Louis XVI, Jean-Christian Petitfils, insiste à juste titre sur son caractère essentiel pour bien comprendre l’évolution de la pensée du monarque : «La plupart des historiens, écrit Petitfils à propos de la déclaration royale, ne lui ont pas donné l’importance qu’elle mérite. Ils l’ont soit négligée, soit hâtivement lue et commentée» (1).
Son contenu n’était en effet pas ignoré des savants, dans la mesure où le texte a été reproduit dans de nombreux documents parlementaires, notamment les Archives parlementaires (publiées sous le Second Empire), mais l’original avait disparu.
C’est lui qui vient enfin d’être retrouvé.
Il ne fait aucun doute qu’il s’agit du document authentique.
Son acquéreur, Gérard Lhéritier, président de la société Aristophil, une société qui achète des manuscrits anciens et propose ensuite à des collectionneurs de devenir en partie propriétaires de ces documents (tout en les conservant dans son Musée des lettres et manuscrits), insiste sur son caractère unique. «C’est une pièce exceptionnelle, vibrante d’histoire, que nos experts ont pu retrouver aux États-Unis.»

Cette certitude est confirmée par des spécialistes de grand renom, comme Thierry Bodin, expert en autographes près la cour d’appel de Paris. Pour ce dernier, la paternité du document est évidente. «C’est la signature du roi et, surtout, il a été paraphé et signé par le président de l’Assemblée nationale, Alexandre de Beauharnais.» D’autant que la prise de Gérard Lhéritier est double.

Il y a non seulement le document en lui-même mais un autre manuscrit de huit pages rédigées par le propre frère de Louis XVI, le comte de Provence, futur Louis XVIII. Ce texte avait été demandé par le roi à son frère peu de temps avant son départ, afin que celui-ci retrace les injustices subies par la famille royale depuis 1789. C’était une manière d’impliquer le comte de Provence dans le projet de fuite et le contraindre, par la même occasion, de quitter Paris le même jour (le roi craignait que son frère, qui n’avait pas toujours été tendre avec le couple royal, ne cherche à profiter de son départ pour se hisser sur le trône). Jugées trop agressives à l’égard de l’Assemblée, les remarques du comte de Provence ne furent pas toutes reprises par Louis XVI, qui commentera puis écartera ces huit pages.

Pièce à charge lors du procès du roi

Comment un tel trésor a-t-il pu s’évanouir dans la nature ? La plupart des historiens et des spécialistes avouent leur ignorance sur les circonstances de la disparition de ces documents capitaux. C’est un mystère digne du Da Vinci Code. Jean-Christian Petitfils rappelle que ce n’est pas le seul document officiel qui ait disparu sous la Révolution. Il suffit de songer, dans un autre registre, au vol des diamants de la Couronne. Selon Thierry Bodin, le document devait probablement avoir été conservé jusqu’au procès de Louis XVI qui s’ouvre en décembre 1792. «Il disparaît ensuite, sans laisser de trace.» Certains pensent qu’il aurait pu, au milieu du XIXe siècle, faire partie du fonds d’un collectionneur fameux, Étienne Charavay, mais il ne figure pas dans la vente des manuscrits de ce dernier. D’autres évoquent la possibilité qu’il ait été dans le fonds de Feuillet de Conches, autre collectionneur célèbre du XIXe siècle, qui a publié des Lettres et documents inédits de Louis XVI (1864-1873), mais où les documents les plus authentiques côtoient les faux les plus étonnants. Il faut se rendre à l’évidence : on ne sait pas comment le manuscrit a pu disparaître pour ensuite quitter le territoire. Son existence est signalée dans les années 1950, à l’occasion d’une vente Hennessy, mais le document original n’y figure pas. Puis on perd définitivement sa trace jusqu’à son acquisition aujourd’hui par la société Aristophil. Un mystère surprenant, alors même que ce texte a eu, dans la vie du monarque, un rôle on ne peut plus funeste.

Car la Déclaration fut en effet une des pièces à charge lors du procès du roi sous la Terreur. Ainsi, le rapport d’accusation, lu par Lindet le 10 décembre 1792, à la Convention, le cite précisément et l’utilise pour prouver la duplicité du roi et ses mauvaises intentions.

«C’était sans doute le Manifeste destiné à plonger la France dans les horreurs de la guerre civile, écrit Lindet. (…) Son Manifeste du 20 juin atteste ses intentions hostiles ; il voulait le renversement de l’État, puisqu’il ne voulait ni les lois, ni la Constitution qu’il avait juré de maintenir» (2). Indéniablement, cette Déclaration a contribué à poser Louis XVI en ennemi de la Révolution. Mais que dit précisément le texte ? En réalité, le roi est loin d’avoir rédigé un brûlot contre-révolutionnaire. Il ne se résout certes pas à l’abaissement de la monarchie. Il juge que les réformes de l’Assemblée et l’attitude des clubs, «calomniateurs et incendiaires», ont porté atteinte à «la dignité de la Couronne de France». Il s’en prend notamment au refus, par l’Assemblée, de lui accorder un droit de veto absolu (il n’est que «relatif»), au poids excessif des comités de la Constituante, notamment le Comité des recherches qui exerce, selon le roi, «un véritable despotisme plus barbare et plus insupportable qu’aucun de ceux dont l’histoire ait jamais fait mention».

Le monarque n’avait jamais été aussi conciliant

Le roi critique aussi l’excessive décentralisation, la suppression de son droit de grâce, etc. Mais, sur le plan social, il se rallie pourtant à la révolution juridique de l’été 1789 ; il ne rejette plus l’abolition des ordres, comme dans sa Déclaration du 23 juin 1789. Il admet l’égalité civile et insiste même sur les réformes qu’il avait cherché à faire, notamment en 1787, en matière fiscale, afin que les privilégiés ne bénéficient plus d’exemptions indues. Il conclut, sur le ton de l’époque : «Français, et vous surtout Parisiens (…), revenez à votre roi ; il sera toujours votre père, votre meilleur ami.»

La rédaction du texte lui a pris à peu près quatre ou cinq mois de réflexion. Il y a travaillé seul, à l’insu de ses ministres, et il n’y associera son frère qu’à la dernière minute, le samedi 18 juin, comme en témoigne ce dernier. On sait comment tout cela finira. Son arrestation à Varennes va, comme le rappelle Mona Ozouf, se révéler fatale pour la monarchie (3). La déclaration du roi se montrera bien incapable de lui sauver la mise. Bien au contraire. Le prestige de la monarchie sera pour jamais terni par cette équipée malheureuse.

Pourtant, comme le remarque à juste titre Jean-Christian Petitfils, ce testament politique de Louis XVI prouve que le roi n’avait jamais été aussi conciliant. C’est ce triste paradoxe que met en évidence le document laissé à l’Assemblée : «Jamais Louis XVI n’avait été aussi proche de la Révolution qu’en fuyant la capitale. Sur la route de Varennes, il était devenu un souverain constitutionnel, à la recherche, hélas, d’une impossible Constitution» (4). De toute cette histoire tragique, il ne reste plus aujourd’hui qu’un seul témoignage, ce manuscrit oublié.


Archive pour août, 2011

Légitimisme dynastique

Légitimisme dynastique dans Querelles dynastiques Armoiries_Maison_de_France

Sur la légitimité dynastique, texte de Jean-Luc d’Albeloy

La Maison royale de France n’est pas une internationale. Le Chef de la Maison de France n’est pas l’aîné des Bourbons du monde, éparpillés sur la surface de la planète. Il est l’aîné de la dynastie nationale, qui est en France, depuis la mort du comte de Chambord en 1883, la Maison de Bourbon-Orléans. Parmi les lois fondamentales du royaume, qui formaient sa Constitution coutumière, la règle d’indisponibilité de la Couronne invalide bien le traité d’Utrecht de 1713. Mais cela ne rend pas pour autant les Bourbons d’Espagne successibles, car une autre loi fondamentale s’y oppose, celle du vice de pérégrinité : un étranger ne saurait monter sur le trône de France.

Cette règle a été bien sûr explicitement formulée à l’occasion du célèbre arrêt Lemaistre du Parlement de Paris du 28 juin 1593 ; mais ce qui la rend supérieure à toute autre, c’est naturellement le fait qu’elle inspire en permanence tout le développement du corpus des lois fondamentales, depuis l’origine du Regnum Francorum.

Les « Blancs d’Espagne » en affectant d’être fidèles à la « vraie dynastie », semblent oublier qu’il y eut des Mérovingiens, des Carolingiens, des Capétiens directs, des Valois enfin, qui précédèrent les tardifs et peu nombreux Bourbons ! Que ces derniers, par conséquent, descendent d’une série impressionnante de nécessaires usurpateurs, à commencer par Pépin le Bref qui fit enfermer le malheureux Childéric III pour s’y substituer dès 751 ! Comment leur demander, dès lors, de comprendre que ce n’est évidemment pas l’intangibilité d’une famille de dynastes, mais bien l’indépendance de la Couronne, qui tisse les Lois fondamentales à chaque grande étape de leur accroissement ? Ces dernières n’ont pas empêché les changements de branches dynastiques, mieux elles les ont au contraire rendu nécessaires au nom de la nécessité du caractère français du Prince, garantie de l’indépendance du royaume vis-à-vis de l’étranger.

C’est parce qu’il sanctuarise les frontières déjà hexagonales que Clovis est d’abord légitime, aux alentours de son baptême, vers 496. C’est parce que Charles Martel a sauvegardé ce même territoire national contre les Arabes, quand les Mérovingiens n’en semblaient plus capables, que son fils Pépin devient légitime. En 987, c’est parce que l’héritier des Carolingiens semble plus allemand que français – et que de surcroît il ne défend plus la terre nationale contre les invasions nouvelles, surtout scandinaves – que Hugues Capet, le prince « national », est élu par les barons et clercs : on préfère le petit « usurpateur » français, solidement enraciné, à l’ « illustre Maison » de Charlemagne.

C’est, de façon plus éloquente encore, parce qu’ils ne veulent pas d’un roi étranger, anglais en l’occurrence, que les grands du royaume rejettent en 1328 la non moins illustre Maison royale des Plantagenêts, pourtant plus directement dynaste, au profit de Philippe de Valois : la loi de masculinité du lien de dévolution prend là sa source ; on serait bien en peine de trouver cette « Loi salique » auparavant (on sait que la dite « loi salique », la vraie, la Lex Salica franque rédigée au début du VIe siècle, ne comportait pas une seule ligne de droit public, n’étant qu’une coutume civile et pénale).

La même chose se retrouve précisément au moment de l’accession au trône de l’ « illustre Maison de Bourbon », qui se fait péniblement entre 1589 et 1593. Quoi de moins « légitime » au regard des Lois fondamentales déjà constituées que ce petit prince protestant mal dégrossi ? Mais voilà : il est français, il sera choisi par nos élites, parlementaires surtout, devant la défaillance des Etats généraux dans Paris occupé militairement par Philippe II d’Espagne, qui essaie d’imposer sa fille Isabelle sur le trône français : l’ arrêt Lemaistre déjà cité assure alors que le trône ne saurait revenir qu’à un prince masculin, catholique et… français – c’est la règle implicite de « naturalité » (« nationalité » est un mot qui n’existe pas encore, ce qui ne veut pas dire que la chose n’existe pas bien entendu).

Ainsi jusqu’à la Révolution, le fil directeur de la Constitution coutumière du royaume, ces Lois fondamentales qu’évoquent si imprudemment à tout bout de champs les pseudo-légitimistes, est très exactement le principe qu’ils rejettent : la nationalité de la Couronne, garante de son indépendance, force et fierté de la France en Europe, le trône royal français n’ayant jamais été occupé par un étranger, à la différence de la plupart des monarchies et principautés d’Europe.

Sans cette clef, on ne peut évidemment rien comprendre à Jeanne d’Arc « boutant l’Anglais hors de France » pour rendre la couronne au Prince français. Pas plus que la geste sacrée de la sainte de la patrie, la divagation alphonsiste (ou, bienheureusement, le peu qu’il en reste) ne permet de comprendre la vocation religieuse de notre pays. La « Fille aînée de l’Eglise », ce n’est pas la Maison de Bourbon, c’est évidemment bien la France, la France royale, la Maison de France, dont le Dauphin s’est marié le 2 mai (2009) à Senlis, là-même où Hugues Capet, en 987, avait été élu par les Grands du Royaume.

De la Restauration et des Bourbons étrangers

Voici un article intéressant à propos des querelles dynastiques qui divisent les royalistes d’aujourd’hui, écrit par l’historien Philippe Delorme:

« Je vais essayer de démontrer que les pseudo-légitimistes actuels se placent en contradiction avec la tradition capétienne et aussi avec la législation de la Restauration en affirmant la successibilité de princes étrangers. Et démontrer parallèlement que Louis XVIII (et donc Charles X qui n’a rien changé aux ordonnances de son frère sur ce point) excluaient bel et bien leurs cousins étrangers.

Rappelons d’abord deux articles de la Charte de 1814 :

« Article 30 : Les membres de la famille royale et les Princes du sang sont Pairs par le droit de naissance. Ils siègent immédiatement après le Président, mais ils n’ont voix délibérative qu’à vingt-cinq ans.

« Article 31 : Les Princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l’ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce que aurait été fait en leur présence. »

Selon la théorie des pseudo-légitimistes actuels, ou si le roi Louis XVIII considérait ses cousins descendant de Philippe V comme dynastes, et donc « membres de la Famille royale et Princes du sang », le roi d’Espagne Ferdinand VII, ses fils Carlos et Francisco de Paule – mais également le roi des Deux-Siciles Ferdinand Ier ou encore le duc de Parme Charles II – tous étrangers, auraient été pairs automatiquement, « par droit de naissance ».

Or, peu après l’octroi de la Charte, le 4 juin 1814, Louis XVIII tient à promulguer une ordonnance « relative aux lettres de naturalisation nécessaire à tout étranger pour siéger dans l’une ou l’autre Chambre », que voici :

« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut :
« Nous nous sommes fait représenter les ordonnances des Rois nos prédécesseurs, relatives aux étrangers, notamment celles de 1386, de 1431, et celle de Blois, art. 4, et nous avons reconnu que, par de graves considération, et à la demande des Etats-généraux, ces ordonnances ont déclaré les étrangers incapables de posséder des offices et bénéfices, ni même de remplir aucune fonction publique en France.
« Nous n’avons pas cru devoir reproduire toute la sévérité de ces ordonnances, mais nous avons considéré que, dans un moment où nous appelons nos sujets au partage de la puissance législative, il importe surtout de ne voir siéger dans les Chambres que des hommes dont la naissance garantit l’affection au Souverain et aux Lois de l’Etat, et qui aient été élevés, dès le berceau, dans l’amour de la patrie.
« Nous avons donc cru convenable d’appliquer les anciennes prohibitions aux fonctions de Députés dans les deux Chambres, et de nous réserver le privilège d’accorder des lettres de naturalisation, de manière que nous puissions toujours, pour de grands et importants services, élever un étranger à la plénitude de la qualité de citoyen français ; enfin nous avons voulu que cette récompense, l’une des plus hautes que nous puissions décerner, acquit un degré de solennité qui en relevât encore le prix.
« A ces causes, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
« Article Ier : Conformément aux anciennes Constitutions françaises, aucun étranger ne pourra siéger, à compter de ce jour, ni dans la Chambre des Pairs, ni dans celle des Députés, à moins que, par d’importants services rendus à l’Etat, ils n’aient obtenu de nous des lettres de naturalisation vérifiées par les deux Chambres. [...] »

Notons tout d’abord que Louis XVIII souligne que les « anciennes Constitutions françaises » interdisaient formellement à des étrangers « de remplir aucune fonction publique ». La royauté n’est-elle pas une « fonction publique », la plus éminente ?

Mais un simple raisonnement logique permet de relever la contradiction qui apparaît ici entre l’affirmation de nos « pseudo-légitimistes » (« les princes étrangers sont successibles ») et ces textes organiques de Louis XVIII :

Soit F, l’ensemble de tous les citoyens français, et soit P l’ensemble de tous les membres de la Chambre des Pairs.
Selon l’ordonnance du 4 mai 1814, P est un sous-ensemble de F, puisque « aucun étranger ne pourra siéger [...] dans la Chambre des Pairs ». En langage mathématique, on dira que l’ensemble P est inclus dans l’ensemble (P c F). En français courant, on dira que tous les pairs sont aussi citoyens français.

Soit maintenant R, l’ensemble de tous les « membres de la famille royale et les Princes du sang ». Selon l’article 30 de la Charte, tous les éléments de cet ensemble sont pairs « par droit de naissance ». En langage mathématique, on dira que l’ensemble R est inclus dans l’ensemble P (R c P).

Donc, si R c P et P c F, cela implique que R c F, donc en langage courant, que tous les membres de la famille royale et princes du sang sont citoyens français. Les Bourbons non citoyens français (car Espagnols, ou Italiens) ne peuvent être « pairs par droit de naissance » puisque la qualité de pair est conditionné par la nationalité française de l’intéressé. Il y a là une contradiction flagrante que Louis XVIII , s’il avait considéré ses cousins étrangers comme « membres de la famille royale et princes du sang » n’aurait pas manqué de résoudre, par exemple en ajoutant un article à l’ordonnance du 4 mai, un article ainsi rédigé : « La clause de nationalité ne s’applique pas aux Bourbons issus du duc d’Anjou devenu Philippe V d’Espagne ».

Si Louis XVIII ne l’a pas fait, c’est qu’à l’évidence, il ne considérait pas ses cousins étrangers comme princes du sang et successibles au trône de France. En voici deux preuves :

1/ Le 6 octobre 1815, le roi promulgue une ordonnance « qui autorise les Princes de la Famille et du Sang royal à prendre séance à la Chambre des Pairs durant la session de 1815″. La voici :
« Louis, etc. Article Ier : Conformément à l’article 31 de la Charte constitutionnelle, les Princes de notre Famille et de notre sang prendront, pendant la présente session, à la Chambre des Pairs, le rang et séance qui leur appartient par droit de naissance… »

Je n’ai pas sous les yeux le Livre de la Pairie qui recensait les membres de la Haute assemblée, ni les procès-verbaux de session, mais je ne crois pas me tromper en affirmant que ni le roi Ferdinand VII d’Espagne, ni ses fils, ni le roi des Deux-Siciles, ni le duc de Parme, ni aucun des princes issus de Philippe d’Anjou, n’ont été concernés par cette ordonnance, ni n’ont siégé à la Chambre des Pairs, de 1815 à 1830. L’auraient-ils voulu, d’ailleurs, qu’ils n’eussent pu le faire, en vertu de l’ordonnance du 4 mai 1814.

2/ Le 23 mars 1816, Louis XVIII promulgue une ordonnance « qui règle les formalités nécessaires pour constater l’état civil des Princes et Princesses de la Maison royale. »
La voici :

« Louis, etc. Article Ier : Notre Chancelier remplira, par rapport à Nous et aux Princes et Princesses de notre Maison, les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l’état civil.
En conséquence, il recevra les actes de naissances, de mariage, de décès, et tous autres actes de l’état civil prescrits ou autorisés par le Code civil. [...]
Article 5 : Nous indiquerons les témoins qui devront assister aux actes de naissance et de mariage des Membres de notre Famille. »

Je note que le texte évoque des « formalités nécessaires », donc tout acte, sans exception, concernant un prince ou une princesse de la Maison de France devra désormais figurer sur ces registres particuliers. Au surplus, le souverain prévoit de désigner lui-même des témoins pour les actes de naissance et de mariage.

Bien entendu, je n’ai pas sous les yeux ledit registre, mais il m’étonnerait fort qu’il renferme – par exemple – l’acte de décès de l’ex-roi Charles IV d’Espagne, mort en 1818, ou l’acte de naissance, quatre ans plus tard, de don Juan de Borbon y Braganza, comte de Montizon et futur Jean III des pseudo-légitimistes.

Or, afin de bien marquer tout ce que cet enregistrement avait de « nécessaire » pour tout prince ou princesse de la Maison royale, Louis XVIII tiendra, un an après sa première ordonnance, à en prendre une seconde – le 21 mai 1817 -, « relative aux actes de l’état civil de la Maison royale, antérieurs à l’ordonnance du 23 mars 1816. »

La voici :
« Louis etc. Sur ce qui nous a été représenté que par notre ordonnance du 23 mars 1816, communiquée le même jour à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés, nous avons déterminé les formalités qui seraient observées à l’avenir pour constater l’état civil des Princes et Princesses de notre Maison, mais qu’il n’a été rien statué sur les actes dudit état civil antérieurs à notre ordonnance, et qui n’auraient point été passé dans la forme prescrite par les lois actuelles ;
« Voulant y pourvoir et assurer l’effet desdits actes en ce qui concerne notre très cher et amé neveu le duc d’Angoulême, et notre cher et amé neveu le duc d’Orléans,
« Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : [...]
« Article II : Seront pareillement déposés le contrat contenant les conventions civiles du mariage qui a été contracté, de notre consentement, par notre cher et amé neveu, le duc d’Orléans, avec notre chère et amée nièce, Marie-Amélie, Princesse des Deux-Siciles, ainsi que l’acte de naissance, 1° de Ferdinand-Philippe-Louis-Charles-Henri-Rosolin, duc de Chartres ; 2° de Louise-Marie-Thérèse-Caroline-Elisabeth, Mademoiselle; 3° de Marie-Christine-Caroline-Adélaïde-Françoise-Léopoldine, mademoiselle de Valois, leurs enfants nés à Palermne ; 4° de Louis-Charles-Philippe-Raphaël, duc de Nemours, né à Paris ; 50 de Françoise-Louise Caroline, mademoiselle de Montpensier, née à Twikemham [sic]. La transcription du procès-verbal de dépôt, de l’acte de célébration de mariage et des actes de naissance, aura lieu dans les formes presqrites par l’article Ier. [...]
« Article 3. Les transcriptions faites en vertu des articles précédents produiront, à l’égard des actes de l’état civil mentionnés auxdits articles, le même effet que si lesdits actes eussent été reçus par notre Chancelier dans la forme prescrite par notre ordonnance du 23 mars 1816. »

Encore une fois, Louis XVIII – comme Charles X après lui – n’a jamais ressenti le besoin d’enregistrer ou de retranscrire aucun acte concernant un quelconque descendant de Philippe V d’Espagne. Or, puisque cette formalité apparaît, au regard de ses deux ordonnances, comme « nécessaire » et produisant un « effet » – celui d’être considéré comme membre de la Maison de France -, c’est bien que les Bourbons d’Espagne et d’Italie n’étaient pas considérés comme membre de ladite Maison.

Bien entendu, que l’on ne me dise pas que ces actes n’ont pas été retranscrits parce que les intéressés résidaient hors des frontières du royaume : on notera seulement que le duc d’Angoulême s’est marié à Mitau – actuellement Jelgava en Lettonie -, et que plusieurs enfants d’Orléans sont nés en Sicile ou en Angleterre.

En conclusion :

1/ L’affirmation pseudo-légitimiste selon laquelle un prince de la Maison de France peut-être étranger est erronée, puisque la Restauration a rappelé non seulement qu’un étranger ne pourrait exercer aucune fonction publique, mais encore que les princes de la Maison de France, pairs par droit de naissance, ne pouvaient être que français.

2/ Louis XVIII a exclu formellement et légalement les Bourbons non français de la Maison de France et de la succession au trône, en les excluant de la Chambre des Pairs, ainsi que de l’inscription « nécessaire » dans les registres de l’état civil de la Maison royale. »

Philippe Delorme

Source : http://phdhistoire.blogspot.com/2011/08/de-la-restauration-et-des-bourbons.html?spref=fb

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